Politique de Confidentialité
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 12 mai 2026
SARL NOVALITH (marque NT ENERGY) s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de NT SOLAR STUDIO et celles de leurs clients. La présente politique décrit les données collectées, les finalités du traitement et les droits dont vous disposez.
1. Responsable de traitement
- SARL NOVALITH
- RC : 39591 — ICE : 003924630000021
- Email : contact@ntenergy.ma
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Email, prénom, nom, téléphone, société, ICE | Saisie / inscription |
| Plan & usage | Plan d'abonnement, dates, quotas, dates de connexion | Système |
| Études et données client | Nom étude, infos client (nom, société, adresse, email, téléphone, notes), données techniques saisies | Saisie utilisateur |
| Authentification | Identifiant Clerk, IP de connexion, user agent | Service Clerk |
| Acceptation contractuelle | Dates et versions d'acceptation des CGU et de la politique | Système |
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service : création de compte, gestion des études, génération de rapports PDF.
- Authentification et sécurité : protection des accès, détection des abus.
- Gestion des abonnements : suivi des plans et des quotas.
- Communications transactionnelles : emails de confirmation d'inscription, notifications liées au service.
- Amélioration produit : logs techniques anonymisés, traitement des retours utilisateurs.
- Conformité légale : conservation des données contractuelles dans les délais légaux.
4. Bases juridiques
- Exécution du contrat : fourniture des services commandés (acceptation des CGU).
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, amélioration du produit.
- Consentement : communications marketing (séparées et optionnelles).
- Obligation légale : conservation des données contractuelles et comptables.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe SARL NOVALITH (accès limité par rôle) et aux sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Clerk Inc. | Authentification utilisateur | USA — Clauses Contractuelles Types (SCC) |
| Supabase Inc. | Base de données et stockage | AWS eu-west-3 (Paris, UE) |
| Vercel Inc. | Hébergement application | USA — Clauses Contractuelles Types (SCC) |
| Resend Inc. | Emails transactionnels | USA — Clauses Contractuelles Types (SCC) |
Aucune donnée n'est revendue ni partagée à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants techniques (Clerk, Vercel, Resend) sont situés aux États-Unis. Pour garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD, ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne.
7. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Tant que le compte existe et reste actif |
| Compte supprimé (soft delete) | 30 jours, puis purge effective |
| Logs techniques | 90 jours rolling |
| Backups base de données (Supabase) | 7 jours rolling |
| Emails Resend (logs d'envoi) | 90 jours (politique Resend) |
| Données comptables (factures) | 10 ans (obligation légale) |
8. Vos droits
Conformément à la loi marocaine 09-08 sur la protection des données personnelles et, pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : restreindre certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (export JSON).
- Droit d'opposition : notamment au marketing et au démarchage.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ntenergy.ma en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
9. Sécurité
- Chiffrement en transit : HTTPS systématique sur l'ensemble des échanges.
- Chiffrement au repos : base de données Supabase chiffrée.
- Authentification : mots de passe gérés par Clerk, jamais stockés en clair par SARL NOVALITH.
- Accès limités : seuls les administrateurs habilités de SARL NOVALITH peuvent accéder aux données utilisateurs et, uniquement dans le cadre de l'assistance ou de la maintenance.
- Notification de violation : engagement à notifier toute violation des données personnelles dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux obligations légales.
10. Cookies
10.1 Cookies essentiels uniquement
À ce jour, NT SOLAR STUDIO utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookies de session Clerk (authentification).
- Aucun cookie analytics, publicitaire ou de profilage.
10.2 Évolution future
Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés (analytics, par exemple), une bannière de consentement conforme serait mise en place et la présente politique serait mise à jour.
11. Données collectées pour les clients finaux
SARL NOVALITH agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données des clients finaux saisies par les utilisateurs professionnels (installateurs, bureaux d'études).
L'utilisateur professionnel reste responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients. Il lui appartient de respecter ses propres obligations légales en matière de collecte et de traitement.
SARL NOVALITH, en qualité de sous-traitant, s'engage à :
- Ne traiter ces données que pour les besoins du service (sauvegarde, calculs, génération PDF).
- Ne pas utiliser ces données à d'autres fins.
- Garantir des mesures techniques et organisationnelles de sécurité.
- Supprimer ces données sur demande de l'utilisateur professionnel.
12. Modification de la politique
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle fera l'objet :
- d'une notification par email ou via la plateforme aux utilisateurs concernés ;
- d'une nouvelle acceptation explicite requise à la prochaine connexion.
13. Réclamation
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles :
- Adressez-vous directement à contact@ntenergy.ma.
- Au Maroc, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
- Dans l'Union européenne, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre État membre (par exemple, la CNIL en France).