Sécurité & Données
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Vos études, données de consommation, rapports et données techniques restent votre propriété exclusive. Elles ne sont ni revendues, ni exploitées commercialement, ni partagées avec des tiers. Cette page répond aux questions concrètes sur leur hébergement, leur accès, leur récupération et leur suppression.
Vos études restent votre propriété
- Vos données ne sont jamais revendues
- Vos études ne sont jamais utilisées commercialement
- Vous pouvez exporter vos études
- Vous pouvez demander leur suppression
- Vous restez propriétaire de l'ensemble des données produites dans NT SOLAR STUDIO
1. Où sont hébergées les données ?
La base de données et le stockage de NT SOLAR STUDIO sont opérés par Supabase Inc., sur l'infrastructure AWS région eu-west-3 (Paris, France — Union européenne). Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS systématique) et la base est chiffrée au repos.
Quelques services techniques complémentaires interviennent ; lorsqu'ils sont situés hors UE, les transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne :
| Service | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données & stockage | AWS eu-west-3 (Paris, UE) |
| Clerk Inc. | Authentification | USA — SCC |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | USA — SCC |
| Resend Inc. | Emails transactionnels | USA — SCC |
2. Qui peut accéder à mes données ?
Aucun accès systématique n'est fait à vos études. L'accès aux données utilisateurs est limité par rôle et n'intervient que dans deux cas précis :
- dans le cadre d'un support que vous avez demandé (pour diagnostiquer et résoudre votre problème) ;
- pour des opérations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (maintenance, sécurité).
Seuls les administrateurs habilités de SARL NOVALITH peuvent y accéder. Aucune donnée n'est revendue ni partagée à des fins commerciales.
3. Puis-je récupérer mes études ?
- Export PDF : chaque étude génère un rapport PDF complet (marque blanche), téléchargeable à tout moment.
- Portabilité : sur demande, vos données personnelles peuvent vous être fournies dans un format structuré (export JSON), conformément à vos droits.
- Exports éditables (à venir) : des exports Word et PowerPoint éditables sont prévus, pour permettre aux bureaux d'études d'intégrer et de compléter ces documents.
4. Que deviennent mes données si je résilie ?
À la suppression de votre compte, vos données sont d'abord désactivées (soft delete) puis purgées définitivement sous 30 jours. Les durées de conservation sont les suivantes :
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte actif | Tant que le compte existe et reste actif |
| Compte supprimé | 30 jours, puis purge définitive |
| Sauvegardes base de données | 7 jours glissants |
| Logs techniques | 90 jours glissants |
| Données comptables (factures) | 10 ans (obligation légale) |
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en écrivant à contact@ntenergy.ma. Le détail complet figure dans notre politique de confidentialité.
Une démarche de mise en conformité auprès de la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel — loi marocaine 09-08) est en cours. Le récépissé de déclaration sera publié sur cette page dès son obtention.
